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Lanalyse des programmes de déclaration spontanée mis en place depuis 2009 qui a été conduite par locde montre que plus dun demi-million de contribuables ont déclaré spontanément des revenus et des éléments de patrimoine jusque-là dissimulés à ladministration fiscale.
Past performance is not necessarily a guide to future performance.
Locde invite le public à faire part de ses commentaires sur les améliorations possibles du cadre régissant les déclarations spontanées et sur les mesures spécifiques qui pourraient inciter encore davantage maryline escort paris de contribuables à se manifester et à bénéficier de ces programmes. .Pour les produits de la marque decathlon, pas besoin de ticket de caisse!Une cérémonie de signature dun nouvel accord multilatéral portant sur lactivation de léchange automatique de renseignements après la mise en place de la législation et autres conditions nécessaires devrait avoir lieu à cette occasion.Ainsi, un pharmacien belge peut librement sinstaller en Allemagne, au Portugal ou en Grande-Bretagne dans les mêmes conditions que ses compatriotes allemands, portugais ou britanniques, sans avoir à passer dépreuves nationales supplémentaires.Service des équivalences / enseignement supérieur.Les commentaires éventuels doivent être adressés à au plus tard le 12 septembre 2014.Lawrence Speer, Division des Relations avec les médias nous libertins co de locde ( ).Information, fermer, désolé, il y a une erreur.Autant vous prévenir : les démarches sont bien souvent longues et compliquées puisque chaque pays appréhendera à sa manière votre dossier.




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