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Code pénal suisse prostitution




code pénal suisse prostitution

De la Prostitution dans la ville de Paris, considérée sous le rapport de lhygiène publique, de la morale et de ladministration.
1561 : La prostitution est illicite, renforcement de la répression à l'encontre des personnes prostituées.De façon symétrique, le délit de racolage passif est abrogé afin quaucune responsabilité pénale ne pèse plus sur la prostituée elle-même.Par personnes vulnérables est entendu les personnes handicapées et les femmes enceintes.Une procédure rapide et très détaillée "Nous mettons en avant un principe : être aussi rapidement et simplement que possible aux côtés d'une personne qui recherche de l'aide", indique l'association prostituees kinshasa (PDF).Le changement politique intervient en 1946 quand les bordels deviennent illégaux et que la France signe en 1960.




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Définition de claque sur patrimoine-de-france.


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